Dernière mise à jour le 3 Mars 2023

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Les présentes Conditions d’Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une personne morale (« vous ») et Europe Snacks (« nous » ou « notre »), concernant votre accès et votre utilisation du site web https://www.europesnacks-france.com ainsi que de toute autre forme de média, réseaux, site web mobile ou application mobile qui sont liés, reliés ou autrement connectés (collectivement, le « Site »).

Vous reconnaissez qu’en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des présentes Conditions d’Utilisation, il ne vous sera pas permis d’utiliser le Site et vous devrez le quitter immédiatement.

Tout ajout aux Conditions d’Utilisation ou tous documents qui peuvent être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions d’Utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Nous vous informerons de toute modification en actualisant la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d’Utilisation telle que mentionnée ci-dessus, et vous acceptez de renoncer à tout droit de recevoir une notification spécifique pour chacune de ces modifications.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions d’Utilisation afin de rester informé des mises à jour. Vous serez soumis aux Conditions d’Utilisation telles qu’elles seront modifiées et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées si vous continuez à utiliser le Site après la date de publication de ces Conditions d’Utilisation actualisées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne physique ou morale dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays.

Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à remplir le formulaire de Contact du Site.

Ces Conditions d’Utilisation ont été rédigées à partir de Termly.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de site Web, des documents audio, vidéo, des textes, des photographies et des graphiques du Site (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qu’il contient (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par nous ou font l’objet d’une licence, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, par les droits de propriété intellectuelle et industrielle, et toutes les lois et régulations relatives à la protection contre la concurrence déloyale, que ces droits et réglementations soient issus des juridictions françaises, étrangères et/ou des conventions internationales.

Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « TEL QUEL » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition contraire des présentes Conditions d’Utilisation, aucune partie du Site, aucun Contenu ni aucune Marque ne peuvent être copiés, reproduits, regroupés, republiés, téléchargés, postés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou exploités de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, sans notre autorisation écrite préalable.

Sous réserve que vous soyez éligible à l’utilisation du Site, vous disposez d’une licence limitée à son accès et à son utilisation, ainsi qu’au téléchargement ou à l’impression d’une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez légitimement accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits sur le Site, le Contenu et les Marques qui ne vous sont pas expressément accordés.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

En utilisant ce Site, vous déclarez et garantissez que :

(1) toutes les informations que vous soumettez dans le formulaire de Contact sont vraies, exactes, à jour et complètes ;

(2) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation ;

(3) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ;

(4) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez de fausses informations, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

CE QUI EST INTERDIT

Vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles qui sont spécifiquement soutenues ou approuvées par nous.

En tant qu’Utilisateur du Site, vous convenez de ne pas :

  • récupérer systématiquement des données ou tout autre Contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, un assemblage, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite,
  • avoir une utilisation non autorisée du Site, y compris de ne pas collecter des noms d’utilisateur et/ou des adresses électroniques d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des courriers électroniques non sollicités, ou créer des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes,
  • utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer la vente de biens et de services,
  • contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du Site, y compris les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des restrictions à l’utilisation du Site et/ou du Contenu qu’il contient,
  • s’engager dans un cadrage ou un lien non autorisé vers le Site,
  • faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite,
  • vous livrer à une utilisation automatisée du système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données,
  • interférer, perturber ou créer une charge excessive sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site,
  • utiliser les informations obtenues sur le Site dans le but de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne,
  • utiliser le Site dans le cadre d’un effort visant à nous concurrencer ou à utiliser le Site et/ou le Contenu dans le cadre d’un effort générateur de revenus ou d’une entreprise commerciale,
  • déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel faisant partie du Site ou en faisant partie d’une quelconque manière,
  • tenter de contourner toute mesure du Site conçue pour empêcher ou restreindre l’accès au Site, ou à toute partie du Site,
  • harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture d’une partie du Site,
  • supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout Contenu,
  • copier ou adapter le logiciel du Site, y compris, mais sans s’y limiter, le code Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre,
  • télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spamming (publication continue de textes répétitifs), qui interfère avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues du Site par toute partie ou qui modifie, altère, perturbe, modifie ou interfère avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site,
  • télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y limiter, les formats d’échange de graphiques clairs (« gifs »), les pixels 1×1, les web bugs, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « spyware » ou « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »),
  • utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, toute araignée, tout robot, tout utilitaire de triche, tout scraper ou tout lecteur hors ligne qui accède au Site, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé, à l’exception de ce qui peut résulter de l’utilisation d’un moteur de recherche standard ou d’un navigateur Internet,
  • dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à nous et/ou au Site à notre avis.
  • utiliser le Site d’une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.

SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS

Le Site peut contenir (ou vous envoyer via le Site) des liens vers d’autres sites web (« Sites Web Tiers ») ainsi que des articles, des photographies, des textes, des graphiques, des images, des dessins, de la musique, des sons, des vidéos, des informations, des applications, des logiciels et d’autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de ceux-ci (« Contenu Tiers »).

Nous n’examinons pas, ne contrôlons pas et ne vérifions pas l’exactitude, le caractère approprié ou l’exhaustivité de ces sites Web Tiers et de leur contenu, et nous ne sommes pas responsables des sites Web Tiers auxquels on accède par le Site ou du contenu tiers affiché, disponible ou installé à partir du Site, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques en matière de protection de la vie privée ou les autres politiques des sites Web Tiers ou du Contenu Tiers.

L’inclusion, la liaison ou l’autorisation de l’utilisation ou de l’installation de tout site Web Tiers ou de tout Contenu Tiers ne signifie pas que nous les soutenons ou les approuvons. Si vous décidez de quitter le Site et d’accéder aux sites Web de Tiers ou d’utiliser ou d’installer tout Contenu de Tiers, vous le faites à vos propres risques et périls, et vous devez savoir que les présentes Conditions d’Utilisation ne s’appliqueront plus.

Vous devrez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir du Site ou concernant toute application que vous utilisez ou installez à partir du Site. Tout achat que vous effectuez sur des Sites Web Tiers se fera sur d’autres sites Web et auprès d’autres sociétés, et nous n’assumons aucune responsabilité quelle qu’elle soit en ce qui concerne ces achats, qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné.

Vous reconnaissez et acceptez que nous n’approuvons pas les produits ou services offerts sur les Sites Web de Tiers et vous nous tiendrez à l’écart de tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. En outre, vous nous tiendrez à l’écart de toute perte ou de tout préjudice que vous pourriez subir en rapport avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout Contenu Tiers ou de tout contact avec des Sites Web de Tiers.

GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de :

(1) surveiller le Site pour détecter toute violation des présentes Conditions d’Utilisation ;

(2) prendre les mesures juridiques appropriées à notre seule discrétion à l’encontre de toute personne qui viole la loi ou les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, sans s’y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de faire appliquer la loi ;

(3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l’une de vos contributions ou toute partie de celle-ci ;

(4) à notre seule discrétion et sans limitation, notification ou responsabilité, supprimer du Site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui représentent une charge quelconque pour nos systèmes ;

(5) gérer autrement le Site de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement du Site.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

La confidentialité et la sécurité des données nous tiennent à cœur. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et de protection des données https://www.europesnacks.com/legal-notice/. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité et de protection des données, qui est intégrée aux présentes Conditions d’Utilisation. Veuillez noter que le Site est hébergé en France.

Nous agissons en conformité avec les règles de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et notamment aux termes (i) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD »), (ii) de la loi sur la protection des données de 2018 et de la directive 2002/58/CE relative aux lois sur la protection des données, tout en exécutant nos obligations aux présentes.

Si vous accédez au Site depuis les États-Unis, l’Asie ou toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables en France, alors par votre utilisation continue du Site, vous transférez vos données en France, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en France.

Pour toute demande concernant la confidentialité et la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : dataprotection@europesnacks.com.

CONFORMITÉ

Nous adhérons à toutes les lois et réglementations applicables relatives aux droits de l’Homme, à la sécurité et à la santé, à la responsabilité sociale des entreprises et à la durabilité environnementale, ainsi qu’à l’intégrité des affaires, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et réglementations anti-corruption telles que les lois britanniques sur la corruption, les lois européennes anti-corruption, la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger et la loi luttant contre le financement des pratiques criminelles de 2017.

Pour toute demande concernant notre politique de conformité, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : corporate.compliance@europesnacks.com.

DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions d’Utilisation resteront en vigueur pendant que vous utilisez le Site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION D’UNE DÉCLARATION, D’UNE GARANTIE OU D’UN ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AU SITE À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS DU SITE

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le Contenu du Site à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.

Nous ne pouvons pas garantir que le Site sera disponible à tout moment. Il se peut que nous rencontrions des problèmes de matériel, de logiciel, d’informatique ou autres, ou que nous devions effectuer des opérations de maintenance liées au Site, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs.

Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d’interrompre ou de modifier le Site à tout moment ou pour toute raison sans vous en informer. Vous acceptez que nous n’avons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, pour toute perte, tout dommage ou tout désagrément causé par votre incapacité à accéder au Site ou à l’utiliser pendant toute période d’arrêt ou d’interruption du Site.

Rien dans les présentes Conditions d’Utilisation ne peut être interprété comme nous obligeant à maintenir et à entretenir le Site ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions en rapport avec celui-ci.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte des principes de conflit de lois ou sauf indication contraire de la loi.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Afin de faciliter la résolution et de contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions d’Utilisation (chacun un « Litige » et collectivement, les « Litiges ») présenté par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Litige (sauf les Litiges expressément prévus ci-dessous) à l’amiable. Ces négociations à l’amiable commencent par une notification écrite d’une Partie à l’autre Partie.

En cas d’échec de la résolution amiable, chaque Partie se soumet aux compétences exclusives des juridictions françaises, sauf attribution spécifique de compétence découlant d’une loi ou d’un règlement particulier.

CORRECTIONS

Le Site peut contenir des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives au Site, y compris les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations du Site à tout moment, sans préavis.

AVERTISSEMENT

LE SITE EST FOURNI TEL QUEL ET DEPENDAMMENT DE SON ACCESSIBILITE. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SOIT À VOS SEULS RISQUES ET PERILS. DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, EN RAPPORT AVEC LE SITE ET SON UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU LEUR UTILISATION ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE POUVANT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LE SITE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU ET LES MATÉRIAUX OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS PAS, NE GARANTISSONS PAS ET N’ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, D’UN SITE WEB HYPERLIÉ OU D’UN SITE WEB OU D’UNE APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN TIERS FOURNISSEUR DE PRODUITS OU DE SERVICES ET NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DU CONTRÔLE DE CETTE TRANSACTION.

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INDEMNISATIONS

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris celle de nos filiales, sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, en cas de perte, de dommage, de responsabilité, de réclamation ou de demande, y compris des honoraires et frais raisonnables d’avocat, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) votre utilisation du Site ; (2) la violation des présentes Conditions d’Utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation ; 4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte préjudiciable excessif à l’égard d’un autre utilisateur du Site avec lequel vous vous êtes connecté via le Site.

Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l’objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons certaines des données que vous transmettez au Site aux fins de la gestion du Site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site.

Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité à votre égard en cas de perte ou de corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit de recours à notre encontre résultant d’une telle perte ou corruption de ces données.

COMMUNICATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Visiter le Site, nous envoyer des courriels et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques et vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur le Site, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit.

DIVERS

Les présentes Conditions d’Utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le Site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements causés par une cause indépendante de notre volonté.

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